Au nom du secret d’État, Obama protège les tortionnaires

La nouveau gouvernement américain vient de surprendre les défenseurs des libertés civiles lors de sa première véritable épreuve sur le sujet, en adoptant une stratégie judiciaire reposant sur le secret d’État [1] mise au point par l’administration Bush, visant à empêcher la tenue d’un procès pour complicité de torture. Pour tout ceux qui s’effrayent de l’impunité qui risque de récompenser les crimes des huit dernières années, Obama vient d’envoyer un signal inquiétant.

Binyam Mohamed, 30 ans, est détenu à Guantanamo depuis 2004. Citoyen éthiopien, ayant vécu aux États-Unis et au Royaume-Uni (candidat à un statut de réfugié politique), il s’était rendu en Afghanistan à l’été 2001, puis au Pakistan où il fut arrêté, puis remis aux forces américaines en juillet 2002. Accusé de s’être entraîné dans les camps d’Al Qaeda, d’avoir été un membre important de l’organisation, et d’avoir planifié une attaque à la bombe “sale” avec Jose Padilla, il ne fait plus maintenant l’objet d’aucune charge. Pour sa part, il explique s’être rendu en Afghanistan pour échapper à des problèmes de drogue à Londres. D’après Jason Lewis, du Daily Mail, les accusations reposaient principalement sur le fait que Mohamed avait avoué avoir lu en ligne un texte parodique sur la fabrication d’une bombe nucléaire (cliquer sur ce lien peut vous faire gagner un voyage à Cuba). Mohamed fait maintenant partie des 50 prisonniers ou plus qui sont en grève de la faim à Guantanamo. Vingt d’entre eux seraient en danger, et certains seraient nourris de force, attachés à des chaises et battus jusqu’à ce qu’ils acceptent la nourriture, écrit sur son blog Robert Mackey du New York Times.

Entre temps, Mohamed a été torturé régulièrement. Pendant 18 mois, au Maroc, on l’a battu, parfois jusqu’à ce qu’il perde conscience. Il a souffert de fractures et de coupures aux organes génitaux (20 ou 30 lors d’une séance). Il a été soumis à des menaces, drogué, forcé de supporter de la musique à haut volume. Transféré vers une prison américaine en Afghanistan, à proximité de Kaboul, il fut à nouveau torturé, interrogé presque chaque jour, gardé dans une cellule froide de 2 mètres sur 2, enchaîné, dans l’obscurité 23 heures par jour, et soumis à des enregistrements de bruits divers: décollages d’avions, cris de femmes et d’enfants, rires fantômatiques. Il est arrivé à Guantanamo en septembre 2004.

En 2007, l’American Civil Liberties Union (ACLU) avait porté plainte au nom de Binyam Mohamed et quatre autres victimes contre une filiale de Boeing pour son rôle dans les “torture flights”, le transport secret de prisonniers organisé par la CIA et d’autres agences américaines vers divers prisons et centres de détention en dehors des États-Unis, afin de les faire torturer. En février 2008, une cour fédérale décida d’un non-lieu, acceptant l’argument de l’avocat du gouvernement selon lequel un procès mettrait en danger des secrets d’État (un autre procès, au Royaume-Uni, a connu la même fin après intervention diplomatique des États-Unis à la fin de l’année dernière). l’ACLU a fait appel, et c’est dans le cadre de cet appel que l’avocat du nouveau gouvernement, celui d’Obama, a réitéré le même argument. John Schwartz, dans le New York Times [2], détaille la réaction surprise de la juge:

- “Y a t-il eu un quelconque événement” qui aurait pu amener le ministère de la Justice à modifier son point de vue, a demandé la juge Mary M. Schroeder, nommée par le Président Jimmy Carter, et faisant discrètement référence à l’élection récente.

“Non, votre Honneur” a répondu M. Letter.

“Le changement d’administration n’a pas de conséquence ?” a demandé la juge Schroeder.

Une nouvelle fois, il a répété “Non, votre Honneur.” La position qu’il défendait devant la cour au nom du gouvernement avait été “soigneusement examinée et approuvée par les responsables appropriés au sein de la nouvelle administration” et “il s’agit de la position autorisée” a-t-il dit.

Autrement dit, l’administration Obama demande que Boeing ne fasse l’objet d’aucune poursuite, au prétexte qu’un tel procès risquerait de divulguer des informations sensibles. Bien que Binyam Mohamed ne fasse plus l’objet d’aucune accusation (même s’il est toujours détenu), bien que les enjeux, concernant la mise au jour des activités criminelles de l’ancienne administration aient été soulignés par Obama pendant sa campagne, et bien que les détails de ce cas particulier aient déjà été abondamment discutés dans les médias, le secret d’État justifie tout.

Sur son blog, Hilzoy pense qu’il y a des limites au secret d’État. “Parfois, quand vous faites quelque chose de vraiment atroce, vous perdez le droit de vous plaindre lorsque la poursuite de la justice heurte vos intérêts. Je pense que c’est le cas ici. L’administration Obama ne semble pas de cet avis” écrit-elle.

Mais c’est l’excellent (et bavard) Glenn Greenwald qui explique précisément sur son blog en quoi cette décision est en continuité avec la politique de Bush, et en rupture avec les usages précédents, les promesses de la campagne et la position proclamée des Démocrates ces dernières années. Le secret d’État était normalement utilisé pour contester l’usage, lors d’un procès, de documents spécifique. C’est avec Bush que l’argument devint une raison de refuser le procès tout court. Scott Horton écrit dans Harper’s Magazine que 90 pour cent des utilisations de l’argument du secret d’État dans des procédures judiciaires aux États-Unis a eu lieu ces huit dernières années.

Andrew Sullivan veut y voir un effet de transition: Obama se donne un peu de temps pour pouvoir prendre ensuite les bonnes décisions. Moi, ça me fait un peu penser à l’affaire Dreyfus. Avec plus de sang. Et multipliée par quelques dizaines ou quelques centaines.

[1] Toutes mes traductions de termes juridiques sont, hem… très incertaines.

[2] Dans cet article comme ailleurs, le New York Times se retient toujours d’utiliser le mot “torture”, à l’indicatif, en parlant des Américains.

Feb 10th, 2009
  1. Ola
    Feb 12th, 2009 at 07:46 | #1

    Thank you Damien for writing this. Unofortunately google translator was unable to clearly transalte some of your thoughts, but still.

  2. Damien
    Feb 12th, 2009 at 12:44 | #2

    Haha, my writings are much too nuanced for Google translator… But it’s ok: everything I wrote here comes from the various articles and blogposts I linked, so you shouldn’t loose any information.

  3. Anonymous
    Feb 17th, 2009 at 09:09 | #3

    thank you :)

    Lyna

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